DÉMARCHES À SUIVRE FACE AU COVID-19
Mise à jour du 13 avril 2020
UN OBJECTIF : Ne pas prendre de risques pour sa santé ni pour celle de ses proches et ne pas participer à la propagation de la pandémie sur ST Crolles et dans la collectivité.
SOMMAIRE
1 – Vous avez les symptômes du coronavirus
2 – Vous êtes en contact avec une personne suspectée ou atteinte de coronavirus
3 – Garde d’enfants de moins de 16 ans
4 – Les personnes à risque peuvent bénéficier d’un arrêt de travail
5 – Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt
6 – Droit de retrait, droit du salarié
7 – Arrêt de travail
8 – Infos complémentaires
- A. Fiches CGT
- B. Comment transmettre des documents à la CPAM de l’Isère ?
- C. Arrêt maladie et congés payés annuels
- D. Vos revenus pendant votre maladie
1 – Vous avez les symptômes du coronavirus :
Appeler le 15
Ou si vous sentez des symptômes sur site, appeler *15, l’infirmerie doit vous prendre en charge et vous rediriger vers les instances compétentes et / ou vous renvoyer chez vous !
Rappel symptômes:
2 – Vous êtes en contact avec une personne suspectée ou atteinte de coronavirus :
Le déclarer à l’employeur par mail, qui doit vous indiquer de rester confiner à votre domicile !
Logigramme décisionnel suivant qu’on a ou pas les symptômes du covid-19 :
3 – Garde d’enfants de moins de 16 ans
Pandémie COVID 19 : nouvelles informations concernant les arrêts de travail de maintien à domicile pour garde d’enfant
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Les conditions suivantes s’appliquent pour bénéficier d’un arrêt de travail de maintien à domicile pour garde d’enfant :
- Vous devez avoir au moins un enfant de moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt (18 ans pour les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé), sur lequel vous exercez l’autorité parentale.
- Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
- Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail;
- L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
Quelle est la durée de l’arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Il est désormais possible de renouveler des demandes d’arrêt de travail pour garde d’enfant sur toute la période de fermeture des établissements scolaires.
Cependant, selon les informations connues à ce jour, la durée maximale d’un arrêt ne peut excéder 21 jours : il faudra donc renouveler les demandes à l’expiration de chaque arrêt.
Peut-on fractionner un arrêt de travail ?
Il est possible de partager l’arrêt de travail entre les parents ou de le fractionner, pour s’adapter au mieux à l’organisation de garde des enfants. Cela implique différents cas de figure, à titre d’exemples :
- l’un des parents peut demander à bénéficier d’un arrêt de travail d’une durée de 2 jours dans la semaine, si l’autre parent peut prendre en charge les autres jours restants,
- Chacun des parents peut fractionner l’arrêt en plusieurs périodes en effectuant plusieurs demandes
- Les parents peuvent demander des arrêts ponctuels, s’ils bénéficient d’une solution de garde alternative.
Comment suis-je rémunéré pendant mon arrêt ?
L’indemnisation de l’arrêt de travail par la CPAM aura lieu dans les mêmes conditions que pour les arrêts maladie, mais sans délai de carence ni conditions d’ancienneté.
Le complément de salaire sera assuré par ST, dans la limite des garanties conventionnelles.
ATTENTION : Les personnes dont le conjoint est au chômage ne peut bénéficier de ce dispositif. Des contrôles à posteriori vont être effectués par la sécurité sociale.
Attestation sur l’honneur à fournir à votre CCRH par mail ou autre, téléchargeable ici.
Toutes les infos ici:
4 – Les personnes à risque peuvent bénéficier d’un arrêt de travail
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif.
Dans ce cadre, afin de faciliter les démarches pour les personnes concernées et d’alléger la charge pour les cabinets de médecins de ville, l’Assurance Maladie rend possible la demande d’arrêt de travail en ligne pour les assurées enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et pour les assurés pris en charge en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique (voir liste ci-dessous).
Ces personnes peuvent ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail. Cet arrêt peut être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars pour une durée initiale de 21 jours. Tous les arrêts de travail arrivant à échéance seront automatiquement prolongés par l’Assurance Maladie jusqu’à la fin du confinement. Il n’y aucune démarche particulière à réaliser. Si la personne ne souhaite pas que son arrêt soit prolongé, il peut en informer son employeur, qui devra y mettre un terme.
Un arrêt de travail leur est délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’Assurance Maladie. Le volet 3 à retourner à l’employeur est adressé à l’assuré dans les 8 jours suivant la déclaration sur le site.
Sur la base de cet arrêt de travail, le salarié est indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’Assurance Maladie et perçoit, le cas échéant, un complément de l’employeur.
Les personnes souffrant de l’une des pathologies listées dans l’avis du HCSP mais ne bénéficiant pas d’une prise en charge en ALD par l’Assurance Maladie sont invitées à contacter leur médecin traitant ou à défaut un médecin de ville pour évaluer si leur état de santé justifie que ce dernier leur délivre un arrêt de travail.
Liste des personnes à risque établie en fonction des critères décrits ci-dessus:
- les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 70 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
- les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- les diabétiques non équilibrés ou présentant des complications ;
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- les patients atteints de cancer évolutif sous traitement.(hors hormonothérapie);
-
- les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 <200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 40 kgm-2), par analogie avec la grippe A (H1N1), mais aussi une obésité avec IMC > 30 kgm-2;
- les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur en raison d’un risque accru de surinfection bactérienne ou de syndrome thoracique aigu ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
- les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.
ATTENTION spécificité ST: si vous êtes dans le premier ou le deuxième mois de grossesse, contacter ST qui s’est engagé à ce que vous puissiez rester chez vous et votre rémunération sera maintenue.
5 – Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt
Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique (voir liste ci-dessous), peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles (qui, au vu, leur sa santé, doivent rester chez elles).
L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville. La personne doit donc prendre contact avec son médecin, de préférence et si cela est possible, par téléconsultation.
Liste des personnes à risque établie en fonction des critères décrits ci-dessus:
- les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 70 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
- les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- les diabétiques non équilibrés ou présentant des complications ;
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- les patients atteints de cancer évolutif sous traitement.(hors hormonothérapie);
- les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 <200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 40 kgm-2), par analogie avec la grippe A (H1N1), mais aussi une obésité avec IMC > 30 kgm-2;
- les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur en raison d’un risque accru de surinfection bactérienne ou de syndrome thoracique aigu ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.
6 – Droit de retrait, droit du salarié :
L’article L4131-1 du Code du travail définit le droit de retrait comme la possibilité pour tout salarié d’arrêter son travail et de quitter son lieu de travail, lorsqu’il peut raisonnablement penser qu’il est face à un danger grave et sur le point de se réaliser ou qu’il constate un dysfonctionnement des systèmes de protection. Ce droit de quitter son poste ne pourra pas être sanctionné par l’employeur, sauf si le danger est inexistant.
Le droit de retrait est lié au droit d’alerte, car le salarié doit immédiatement prévenir son employeur s’il se trouve dans l’une des deux situations précédentes (article L4131-1 du Code du travail).
Modèle de lettre st pour faire valoir son droit de retrait telechargable ici
Pour exercer votre droit de retrait, vous devez impérativement :
– Venir sur le site
– Constater un danger ou un manque de mesures de protection contre un risque de contamination (manque de gel hydroalcoolique, bureau partagé, pas de moyen de décontamination, zone pas désinfectée, situation de travail ne respectant pas la mesure barrière de 1m, etc…)
– Envoyer le courrier (voir lettre type sur le site) à votre supérieur (et prévenir la CGT si vous êtes d’accord pour le suivi de votre situation), en faisant la liste de toutes les situations factuelles pour lesquelles vous exercer votre droit de retrait.
– Puis rentrer chez vous
Vous recevrez alors un mail de la direction dans lequel elle peut contester votre droit de retrait ou vous indiquer que la situation est réglée. Dans le premier cas, vous risquez de ne pas être payé. Dans le second cas, votre droit de retrait est reconnu légitime par l’employeur et vous serez payé. Dans tous les cas, vous devrez ensuite revenir sur le site pour ne pas être mis en absence injustifiée.
Si la direction conteste votre droit de retrait, contactez le syndicat qui pourra vous aider.
Si la direction ne conteste pas votre droit de retrait et que vous constatez à votre retour que les situations décrites ne sont pas réglées ou qu’il y en a de nouvelles, vous pouvez à nouveau exercer votre droit de retrait. Là aussi, nous vous conseillons de vous faire aider par le syndicat.
Toutes les infos ici:
Pour rappel, voici les 2 lettres de réponses de l’inspecteur du travail à ST suite au DGI :
7 – Arrêt de travail :
Si vous avez des symptômes ( voir au dessus) mais si vous ne vous sentez pas bien psychologiquement, en situation de risque psychosociaux, phobie, peur, anxiété sévère …. demander à votre médecin de vous arrêter en lui expliquant les risques relevés par la procédure de danger grave et imminent et les rapports de l’inspection du travail disponibles sur notre site internet.
8 – Infos complémentaires :
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A. Pour toutes infos complémentaires, veuillez consulter les fiches CGT ici:
https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
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B. Comment transmettre des documents à la CPAM de l’Isère ?
La caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère propose à ses assurés, le temps de la crise Covid-19, des adresses mails dédiées, pour transmettre certains documents préalablement scannés ou pris en photo.
Ces adresses mails sont à utiliser pour déposer des pièces justificatives de demande de prestations ciblées et sont complémentaires aux offres du compte ameli. Ainsi, ces adresses mail ne peuvent se substituer aux services existants en ligne du compte ameli.
Chacune de ces adresses mail a un objet précis : tout document transmis sur ces adresses mail, sans lien avec leur objet, ne sera pas traité.
Il est indispensable de préciser dans le courriel : le numéro de sécurité sociale et le nom et prénom du bénéficiaire concerné. Il est important de veiller au bon remplissage des documents envoyés.
Par ailleurs, l’assuré doit conserver les originaux au format papier, car l’Assurance Maladie peut en exiger la présentation en cas de contrôle.
Les adresses mail proposées pendant la crise sanitaire Covid-19 sont :
Arrêt de travail : arrettravail.cpam381@assurance-maladie.fr
L’assuré peut envoyer le volet 1 et le volet 2 de son arrêt de travail pour permettre le traitement de ses indemnités journalières. Il doit envoyer le volet 3 à son employeur, afin que celui-ci puisse transmettre ses éléments de salaire.
Accident du travail / Maladie professionnelle : cmatmp.cpam381@assurance-maladie.fr
L’assuré doit utiliser cette adresse pour transmettre les certificats médicaux (initiaux, prolongation, rechute, finaux) dans le cadre d’une procédure de reconnaissance et d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles.
Téléconsultation : teleconsultationAS.cpam381@assurance-maladie.fr
L’assuré peut utiliser cette adresse pour envoyer à sa CPAM les feuilles de soins scannées et transmises dans le cadre des téléconsultations, hors tiers payant, c’est-à-dire quand il a avancé les frais.
Aide médicale d’Etat : ame.cpam381@assurance-maladie.fr
Les demandes d’aide médicale de l’État sont à déposer à cette adresse mail.
Français, de retour de l’étranger : retouretranger.cpam381@assurance-maladie.fr
Si un Français est de retour de l’étranger, il peut utiliser cette adresse pour transmettre les formulaires 1106 et 3705.
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C. Arrêt maladie et congés payés annuels
Si la ou le salarié-e tombe malade pendant ses congés
En l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation, le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté.
Si la ou le salarié-e est absent-e pour maladie ou accident au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté.
Lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie également d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».
Complétant sa jurisprudence, la Cour de cassation a précisé que les congés payés non pris « doivent être à nouveau reportés quand le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre l’intégralité des congés payés acquis en raison d’une rechute d’accident du travail » (arrêt du 16 février 2012).
-
D. Vos revenus pendant votre maladie
Informations récupérées de ST (à noter qu’AG2R n’est plus notre organisme de prévoyance mais le principe reste le même).
VOUS ÊTES NON CADRE
VOUS AVEZ PLUS D’UN AN D’ANCIENNETÉ
Quels sont vos droits ?
ATTENTION : dans le cadre des arrêts dérogatoires liés au covid-19 (garde d’enfants et personnes à risques), la sécurité sociale n’applique pas de carence. Dès le 1er jour d’arrêt, vous toucherez les IJSS + complément de salaire.
Comment obtenir vos paiements dans les bons délais
1 . Envoyer votre arrêt de travail et prolongation ou vos bulletins d’hospitalisation dans les 48h :
- – au service médical.
- – à votre centre payeur de la Sécurité Sociale.
2 . Signaler votre reprise au service paie.
3 . Si votre arrêt de travail doit dépasser les 45 jours, prenez contact avec le service social pour constituer le dossier pour l’AG2R. Les pièces à fournir seront les suivantes :
– copies des 12 dernières fiches de paie.
– copies des bordereaux d’indemnités journalières sécurité sociale.
– copie de votre dernier avis d’imposition.
– copie de votre livret de famille (en cas d’enfant à charge).
– copie de certificat de scolarité si vous avez des enfants de + de 16 ans.
VOUS ÊTES CADRE
VOUS AVEZ PLUS D’UN AN D’ANCIENNETÉ
Quels sont vos droits ?
ATTENTION : dans le cadre des arrêts dérogatoires liés au covid-19 (garde d’enfants et personnes à risques), la sécurité sociale n’applique pas de carence. Dès le 1er jour d’arrêt, vous toucherez les IJSS + complément de salaire.
Comment obtenir vos paiements dans les bons délais
1 . Envoyer votre arrêt de travail et prolongation ou vos bulletins d’hospitalisation dans les 48h :
- au service médical.
- à votre centre payeur de la Sécurité Sociale.
2 . Signaler votre reprise au service paie.
3 . Si votre arrêt de travail doit dépasser les 90 jours le service social aura pris contact avec vous pour constituer le dossier pour l’AG2R. Les pièces à fournir seront les suivantes :
– copies des 12 dernières fiches de paie.
– copies des bordereaux d’indemnités journalières sécurité sociale.
– copie de votre dernier avis d’imposition.
– copie de votre livret de famille (en cas d’enfant à charge).
– copie de certificat de scolarité si vous avez des enfants de + de 16 ans.
VOUS ÊTES CADRE OU NON CADRE
VOUS AVEZ MOINS D’UN AN D’ANCIENNETÉ
Quels sont vos droits ?
ATTENTION : dans le cadre des arrêts dérogatoires liés au covid-19 (garde d’enfants et personnes à risques), la sécurité sociale n’applique pas de carence. Dès le 1er jour d’arrêt, vous toucherez les IJSS + complément de salaire.
Comment obtenir vos paiements dans les bons délais
- Envoyer votre arrêt de travail et prolongation ou vos bulletins d’hospitalisation dans les 48h :
– au service médical.
– à votre centre payeur de la Sécurité Sociale.
- Signaler votre reprise au service paie.
- Si votre arrêt de travail doit dépasser les 45 jours, prenez contact avec le service social pour constituer le dossier pour l’AG2R. Les pièces à fournir seront les suivantes :
– copies des 12 dernières fiches de paie.
– copies des bordereaux d’indemnités journalières sécurité sociale.
– copie de votre dernier avis d’imposition.
– copie de votre livret de famille (en cas d’enfant à charge).
– copie de certificat de scolarité si vous avez des enfants de + de 16 ans.