Modalités pratiques du droit de retrait

En préambule, une petite vidéo faite par les bloggers de « Partagez c’est sympa » :

Lorsque vous exercez votre droit de retrait , vous devez impérativement être sur le site ! En aucun cas, cela doit être fait lors d’une suspension du contrat de travail (maladie, congé parental…), ni dans le cadre de l’exécution du contrat de travail et le faire à partir de chez vous.

Il faut être en pleine situation, par exemple en train de monter en salle blanche et dès qu’il y a un risque, donc dans les vestiaires, vous vous arrêtez et vous prévenez votre chef que vous vous retirez de la situation. Le mieux est de laisser une trace écrite en plus avec le modèle de lettre de droit de retrait téléchargeable ici !

Voilà grossièrement comment doit se passer un droit de retrait.

Il faut impérativement qu’il y ait une raison pour pouvoir l’exercer : les raisons ont été évoquées pendant la procédure de DGI. Et là votre droit de retrait est légitime.

Si vous n’êtes pas sur ce site vous n’avez alors aucune raison pour exercer votre droit de retrait car vous ne justifiez d’aucune situation dangereuse pour votre vie ou votre santé. L’employeur peux invoquer qu’il n’est pas légitime et là les conséquences peuvent être lourdes contre le salarié: retrait sur salaire et puis si le salarié ne revient pas, cela peut être considéré comme un abandon de poste et déboucher sur un licenciement.

Il faut impérativement être en situation pour pouvoir l’exercer et avoir la «protection» liée à ce droit de retrait ainsi que le maintien de salaire.

Le/la salarié.e qui a une raison de penser qu’il y a danger pour sa vie et sa santé ne reprend pas le travail tant que la situation de danger n’a pas été écartée.
Cette étape est plus litigieuse en général.
C’est là que notre DGI joue un rôle important et appuie dans le sens des salariés qui auront exercé leur droit de retrait.

Ci-joint une note du DLAJ confédéral, pour ceux qui ne.connaissent pas, c’est le pôle juridique de la CGT, sur le droit de retrait. Leur point de vue face à la situation que l’on vit avec le coronavirus.

Note du DLAJ confédéral sur le droit de retrait à télécharger.

SEULS les juges prud’hommes sont souverains pour trancher un éventuel litige: en référé (pour tout ce qui est urgent et concerne les rappels de salaire…) ou au fond s’il y a licenciement du salarié.

Même concernant la procédure de DGI, l’inspection du travail pourrait faire appel aux juges prud’homaux.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.