Lettre au préfet du 6 avril 2020
A Monsieur Lionel BEFFRE, Préfet de l’Isère
Objet : Alerte sur mise en danger des salarié-e-s de STMicroelectronics Crolles et de la population
Monsieur le Préfet de l’Isère,
Depuis le 17 mars, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 le gouvernement a décrété le confinement généralisé de la population. En tant que syndicat CGT STMicroelectronics Crolles, nous vous sollicitons comme garant de l’application des dispositions législatives et pour mettre en oeuvre toutes les mesures d’accompagnement nécessaires à la protection de la population de l’Isère.
Nous nous adressons aujourd’hui à vous afin de vous alerter d’une situation de mise en danger des salarié-e-s et de la population en lien avec l’activité de notre site industriel de STMicroelectronics Crolles, qui regroupe sur le même site les entités juridiques de Crolles SA et Crolles2 SAS, mais gérées par une même direction. Le site est constitué de deux unités de fabrication communicantes, permettant le déplacement de salarié-e-s entre elles. Par ailleurs, les entrées/sorties du personnel, la cafétéria, les lieux de pause, le service médical etc. sont autant de lieu communs à tou-te-s les salarié-e-s favorisant les multiples contacts.
En effet, depuis le début de la crise sanitaire nous observons une multitude de manquements, de la part de la direction de ST, à la sécurité des salarié-e-s du site de ST Crolles, des intérimaires, ainsi que des sous-traitants. Nous avons déclenché le mercredi 18 Mars 2020 une procédure de Danger Grave et Imminent, qui a été validée le vendredi 20 Mars 2020 par le Comité Social et Economique de notre site. L’inspection du travail a dressé un rapport de 10 pages le dimanche 22 mars 2020 et un nouveau rapport le mardi 31 mars 2020 (joints à ce courrier), qui confortent notre procédure en pointant et rappelant les différentes sources de danger de contamination et de propagation du virus covid-19 au sein du site. Aujourd’hui la procédure de Danger Grave et Imminent est toujours active.
Malgré l’instauration de mesures barrières complémentaires, nous observons encore des situations possibles de contamination et de propagation du virus covid-19. Au 3 avril 2020, nous avons connaissance de 53 cas suspects de contamination au covid-19, depuis le 13 mars 2020, parmi les salarié-e-s sous contrat ST. Ce nombre donné par la direction est un minimum car jusqu’à récemment le suivi des cas était incomplet. Par ailleurs, nous n’avons aucune information concernant les intérimaires et les sous-traitants.
D’autre part, malgré le développement du télétravail pour le personnel à la journée et la signature d’un accord d’entreprise, visant à une réduction de l’effectif théorique de production, près de 700 personnes sont amenées à se croiser en 24h et plus de 300 personnes peuvent être présentes en continu sur le site. Les équipes postées sont constituées d’environ 100 personnes par unité de fabrication. Chaque jour, trois équipes postées en semaine et deux équipes postées en week-end, par unité de fabrication travaillent sur le site. A chaque changement d’équipe, ce sont 200 personnes par unité de fabrication qui se croisent dans les couloirs et escaliers. En plus du personnel de production, parmi le personnel éligible au télétravail, certains salarié-e-s sont amené-e-s, par rotation, à venir tous les jours sur le site (alors que pour beaucoup cela pourrait être évité !). Ces nombres de présence déjà élevés sur le site de Crolles ne comptabilisent pas le personnel des entreprises sous-traitantes, à l’accoutumée en nombre important mais dont nous ignorons le nombre à ce jour (car non communiqué par la direction).
Or, le « Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », et notamment l’Art. 7 du chapitre 3 sur les dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités, stipule :
« Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu’au 15 avril 2020.
Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.
Le représentant de l’Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l’exigent. »
Nous demandons l’application immédiate du Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et donc la fermeture temporaire des unités de production du site de STMicroelectronics Crolles, avec la mise en sécurité qu’il convient pour un site Seveso seuil haut.
Pour le syndicat CGT STMicroelectronics Crolles, bien que nous considérions que l’industrie de la microélectronique est stratégique pour la France et l’Europe, nous considérons également, que dans la période de propagation du covid-19, l’activité de STMicroelectronics Crolles n’est pas immédiatement une activité indispensable à la continuité de la vie de la population, et qu’elle peut donc être suspendue temporairement. A notre connaissance, les unités de fabrication de Colles ne produisent pas de composants électroniques pour les équipements médicaux. Les annonces récentes de STMicroelectronics sur la fourniture de gel hydro alcoolique à la collectivité ou de 6000 cartes électroniques pour la production de respirateurs, peuvent être saluées mais ne justifient toujours pas de maintenir l’activité des unités de production de Crolles. En effet, pour la fourniture du gel hydro alcoolique, moins de dix personnes sont concernées et pour la fourniture de cartes électroniques, s’il s’agit effectivement du microcontrôleur STM32, celui-ci est produit à Rousset et pas à Crolles. Par ailleurs, 6000 cartes cela correspond à un très faible volume de lots à produire. Enfin, il semblerait qu’il s’agisse de cartes électroniques déjà en stock…
Laisser en activité les unités de production de Crolles, c’est contredire l’esprit du confinement et c’est mettre en danger les salarié-e-s qui y travaillent mais aussi la santé de la population de l’Isère, comme la population d’autres départements puisque des salarié-e-s de STMicroelectronics Crolles vivent en Savoie, dans la Drôme etc. C’est une question de santé publique !
Les mesures mises en place par STMicroelectronics ne sont pas suffisantes à assurer que le covid-19 ne se propage pas dans le cadre du travail, ce qui a été confirmé il y a quelques jours. De plus, la densité des salarié-e-s sur le site de Crolles (contrats ST, intérimaires, sous-traitants, fournisseurs), viole l’Art. 7 du Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et favorise les multiples contacts dans une même journée alors que le Ministre de la Santé Olivier VERAN a déclaré que « chaque Français doit limiter ses contacts au quotidien à un maximum de cinq personnes ». Enfin, alors que les déplacements sont interdits voire très limités dans un cadre privé, notre activité implique de nombreux déplacements individuels et collectifs en Isère mais aussi dans d’autres départements. Tout ceci aboutit à faire de notre site de Crolles un des vecteurs de propagation de la pandémie sur de nombreux territoires. Maintenir en activité les unités de production de Crolles, c’est participer au risque de saturation des hôpitaux et c’est «gaspiller » des masques chirurgicaux pour produire des puces électroniques non immédiatement indispensables dans la période à la continuité de la vie de la population alors que les soignants, les EHPAD, les éboueurs, les caissières, les postiers etc. en manquent
Pour conclure, face à cette crise sanitaire inédite, afin de protéger la santé des salarié-e-s et de la population, afin de freiner la propagation du covid-19, le syndicat CGT STMicroelectronics Crolles demande que vous interveniez pour :
– Mettre en veille immédiatement les unités de production de STMicroelectronics Crolles (Crolles 200 et Crolles 300), dans l’attente de mesures de sécurité écartant tous risques de contamination au covid-19.
– Dans un deuxième temps, lorsque la pandémie commencera à être freinée et que toutes les mesures de sécurité seront mises en oeuvre, veiller au respect des lois en vigueur sur le site de Crolles.
Le syndicat se tient à votre disposition pour des éléments complémentaires et pour un entretien.
Dans l’attente d’une réponse écrite de votre part et de mesures répondant à notre alerte de mise en danger, veuillez recevoir nos sincères salutations.
Pour le syndicat CGT STMicroelectronics Crolles,
Monsieur David MAJEWSKI et Monsieur Serge SAHAGUIAN, respectivement trésorier et secrétaire du syndicat CGT STMicroelectronics Crolles