CAMPAGNE CONTRE LA PRÉCARITÉ A ST CROLLES

Les élus CSE CGT dénoncent l’entrave faite par la direction pour éviter de traiter notre demande de « droit d’alerte social » dû au recours abusif et illégal des contrats précaires  (cdd/ intérim) en filière production des usines 200mm et 300mm.
 
La direction fait tout pour éviter le traitement de cette question de l’usage abusif et illégal des contrats précaires pour la filière production !
Nous voulions que ce point soit traité en CSE pour les raisons suivantes :
La direction tarde à donner les éléments demandés par l’inspection du travail, ne souhaite pas répondre concrètement à nos demandes sur des points précis !
 
Inscrire à l’ordre du jour ce point aurait permis de contraindre la direction a nous apporter des réponses à nos questions et que celles-ci soient inscrites sur le procès-verbal du CSE.
 
Malheureusement lors du vote pour que ce point soit inscrit à l’ordre du jour, la CFDT et la CFE-CGC ont accompagné la direction pour ne pas inscrire ce point à l’ordre du jour. Le CAD a soutenu la CGT, le vote a donc donné une égalité de 14 voix pour et 14 voix contre.
N’ayant pas la majorité, nous n’avons pu inscrire ce point et le traité ! 
Nous regrettons ce choix, mais nous avons d’autres solutions pour faire avancer ce point !
ON NE LÂCHE RIEN POUR FAIRE TITULARISER MASSIVEMENT LES CONTRATS PRÉCAIRES !
 
Voici la déclaration que nous avons faite en séance 
 

Les élu-e-s et mandaté-e-s CGT ST Crolles constatent une entrave au fonctionnement du CSE et prérogatives des élu-e-s du CSE.

Ci-dessous, l’enchaînement des faits :

Le 25/03/2021 : au nom de l’unanimité des élu-e-s CSE, la secrétaire du CSE fait lecture d’une « déclaration relative à la titularisation, le suivi des contrats précaires à STM Crolles ».   Le sujet de l’utilisation abusive des contrats intérimaires est une nouvelle fois abordé en réunion CSE ordinaire. Les réponses apportées en séance n’ont répondu en rien aux alertes. Lors de ce CSE, la direction déclare vouloir traiter ce point en commission emplois-compétences.

Le 26/03/2021 : Mr Majewski David délégué syndical CGT ST Crolles adresse, avec en copie la direction de ST, une réclamation et une demande de rendez-vous auprès de l’inspection du travail accompagnée d’une enquête CGT,  » au sujet d’une utilisation illégale des contrats précaires sur le site de STmicroelectronics Crolles ».

Le 30/03/2021 : les élu-e-s CGT demandent  » la tenue dans les plus brefs délais d’un CSE extraordinaire sur le thème de l’utilisation abusive des contrats précaires (Intérim, CDD ) au sein des deux unités de fabrication de STmicroelectronics  du site de Crolles. » La direction n’accède pas à la demande et confirme préférer l’organisation d’une commission emplois-compétence le 9 avril 2021 pour traiter du sujet. 

Le 01/04/2021 : les élu-e-s CSE CGT saisissent l’inspection du travail sur « un droit d’alerte sociale sur utilisation abusive des contrats précaires ». 

Le 07/04/2021 : Mme , inspectrice du travail, demande à la direction d’apporter des informations dans le cadre du droit d’alerte sociale. La direction n’a à ce jour et à notre connaissance, transmis aucunes informations, suite au droit d’alerte sociale.   

Le 09/04/2021 : lors de la commission emplois-compétences, la direction n’apporte pas de réponses concrètes qui répondent à nos alertes ni ne précise les moyens qu’elle met en œuvre dans le cadre d’un plan de résorption de la précarité destiné à limiter le recours aux formes de contrats précaires. 

Le 21/04/2021 : la direction n’a toujours pas inscrit à l’ordre du jour du CSE ordinaire prévu le 29 avril 2021, la demande CGT relative au droit d’alerte sociale. 

Le 26/04/2021 : Mr Sahaguian, élu CSE et secrétaire du syndicat CGT ST Crolles, alerte la direction et l’inspection du travail d’une entrave au bon fonctionnement du CSE en n’ayant pas inscrit le droit d’alerte social à l’ordre du jour. Sitôt après ce message, Mr x et Mme z, respectivement directeur et directrice adjointe des ressources humaines, ont reçu Mr Errico Henri et Scatamacchia Alexandre, élus CSE CGT. Suite à cet entretien, la direction persiste à traiter le sujet en commission emploi-compétences et refuse d’inscrire le droit d’alerte sociale à l’ordre du jour du prochain CSE. 

Le 28/04/2021 : Mr G, directeur du site de ST Crolles répond à Mr Sahaguian Serge : « Concernant la demande de droit d’alerte sociale, nous sommes persuadés que le traitement de cette question des emplois temporaires trouve toute sa place dans la Commission Emplois / Compétences, qui a d’ailleurs commencé ses travaux sur le sujet et doit encore avancer ce mercredi. ». Une nouvelle fois, la direction refuse d’inscrire à l’ordre du jour du CSE, le point relatif au droit d’alerte sociale.

Déclaration Cgt ;

Les élu-e-s et mandaté-e-s CGT ont réalisé une enquête dans l’ensemble des équipes de l’unité de fabrication CR200mm, ainsi qu’une analyse des bilans sociaux depuis 2015 en une semaineNous considérons que la direction du site tarde de manière délibérée à faire parvenir les informations demandées et tend à éviter d’aborder le sujet de l’utilisation abusive des contrats précaires dans l’instance du CSE jusqu’à entraver son fonctionnement.

L’ensemble de ces éléments, ainsi que de nos discussions passées depuis environ 1 an et demi sur ce sujet démontre votre volonté de ne pas agir sur l’utilisation abusive des contrats précaires conduisant à positionner structurellement du personnel en contrats précaires sur des postes pérennes et ce depuis l’année 2016. 

Vous avez le culot d’accuser la cgt st crolles de ne pas être dans le dialogue social, alors que cela fait plus d’1 an et demi qu’on vous remonte ce problème et demande des titularisations, 

Que dire de l’utilisation abusive et illégale des emplois précaires depuis plusieurs années (depuis 2016) sur notre site, quand on connait les sommes touchées dans le cadre du CICE et CIR depuis de nombreuses années ! Une véritable honte !

  • Le syndicat demande des explications motivées à la décision de la direction de ne pas avoir inscrit le point concernant le droit  d’alerte social à l’ordre du jour du CSE ordinaire du 29 avril.  
  • Le syndicat CGT avec les élu-e-s CSE CGT demandent que le point concernant le droit d’alerte social soit inscrit à l’ordre du jour du CSE ordinaire du 29 avril ou d’organiser dans les plus brefs délais un CSE extraordinaire sur le sujet.  
 
David Majewski
RS CGT ST Crolles

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