Victoire historique de 10 salariées contre STMICROELECTRONICS pour discrimination sexuelle : une condamnation record pour une affaire inédite
Le 26 octobre 2023, 10 salariées techniciennes et cadres, syndiquées de la CGT, ont fait condamner des
sociétés du groupe STMICROELECTRONICS pour discrimination sexuelle dans l’évolution de carrière et de
salaire, devant la Cour d’appel de Grenoble.
Ces affaires, traitées ensemble devant les prud’hommes puis la Cour, avaient pour objectif de faire la
démonstration que STMICROELECTRONICS est défaillant dans son traitement de l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes. Les salariées se basaient, en grande partie, sur l’analyse des données
chiffrées de l’entreprise (bilans sociaux, rapports de situation comparée, etc.) et sur des panels de
comparaison. Elles se basaient aussi sur des analyses effectuées par l’inspection du travail ainsi que des
expertises indépendantes.
C’est une grande victoire puisque, dans ces 10 arrêts, la discrimination « générale » (ou systémique) est
retenue, et puisque l’intégralité des salariées ont obtenu gain de cause pour un total de plus de 815.000 €
de dommages et intérêts en cumulé.
Certaines ont aussi fait reconnaître un harcèlement discriminatoire et un licenciement discriminatoire.
Désormais, pour 8 d’entre elles, les débats sont réouverts pour connaître le niveau de leurs rappels de salaire
depuis leur repositionnement théorique en 2015, soit pendant les 8 dernières années, ce qui devrait porter
l’addition totale à plus d’un million d’euros pour le groupe STMICROELECTRONICS.
Par ailleurs, il faut savoir que STMICROELECTRONICS a déjà été condamnée pour discrimination sexuelle, par
le Conseil des Prud’hommes en 2019, concernant le cas d’une onzième salariée, et que la Cour d’Appel se
penchera sur sa situation en mars 2024.
Ces 10 femmes, discriminées pour certaines dès l’embauche, ont toutes connues, chacune à leur manière,
l’inégalité salariale et le plafond de verre que connaissent, malheureusement, une grande partie des femmes
dans ce groupe industriel de premier plan.
Pourtant, la direction de STMICROELECTRONICS avait prétendu lutter pleinement contre la discrimination,
en mettant en place des outils qui ont été jugés inappropriés par la Cour qui les a facilement écartés. Ces
outils permettaient en réalité la dissimulation de la discrimination.
Cette dissimulation a par ailleurs perduré tout au long de la procédure puisque STMICROELECTRONICS a
tenté de garder la plus grande opacité sur les données de comparaison sollicitées par les salariées.
Résultat, STMICROELECTRONICS est sanctionnée, malgré une politique d’affichage pourtant « volontariste »,
ce qui démontre le caractère fallacieux du pink-washing dont le fameux « indice égalité » est l’avatar le plus
connu.
Par ailleurs, la méthode « Clerc », développée au sein de la CGT pour « réparer » les carrières des
syndicalistes, est ici réutilisée pour réparer les carrières des femmes victimes de discrimination.
Ces femmes, pour la plupart toujours salariées au sein du groupe, se réjouissent de l’aboutissement
victorieux d’une bataille menée depuis plus de 10 ans contre l’inégalité femmes-hommes. Elles appellent
leurs collègues femmes à s’appuyer sur ces décisions pour s’organiser collectivement avec la CGT et négocier
âprement leurs augmentations salariales lors des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires.
La discrimination femmes-hommes impunie, c’est fini !
Revue de Presse
Le Dauphiné Libéré – 3 novembre 2023 – Grenoble – Crolles. STMicroelectronics condamné pour discrimination sexiste envers dix salariées
Les Echos – 7 novembre 2023 – Discriminations sexistes : les employeurs ont une obligation de résultat | Les Echos
Mediapart – 8 novembre 2023 – Moins payées que les hommes, dix salariées font lourdement condamner leur employeur | Mediapart
Place Gre’net – 8 novembre 2023 – STMicroelectronics condamné par la cour d’appel de Grenoble pour discrimination salariale liée au sexe
Marie Claire – 9 novembre 2023 – Discriminations sexistes au travail : une entreprise condamnée à verser 815 000 euros de dommages et intérêts à 10 salariées
Next INpact – 10 novembre 2023 – STMicroelectronics condamnée pour discrimination sexuelle
L’Usine nouvelle – 13 novembre 2023 – STMicroelectronics condamné pour la discrimination envers les femmes à Crolles et Grenoble
AEF info – 13 novembre 2023 – Preuve de la discrimination : une cour d’appel admet la production d’un fichier RH confidentiel diffusé par erreur
L’Humanité – 14 novembre 2023 – STMicroelectronics condamné pour discrimination sexiste envers onze salariées