Restructuration ST – CSE Central – 29 avril 2025 : la Direction s’était engagée à fournir tous les détails, mais encore une fois, elle ne répond pas aux questions !
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Déclaration des élus CGT du CSEC – 29 avril 2025
Les élus CGT constatent que, dans le cadre de la consultation en cours sur le projet
stratégique présenté par la direction, les informations communiquées sont
manifestement insuffisantes.
La direction refuse notamment :
- de préciser les mouvements de salariés envisagés (mobilités, suppressions de postes,
reclassements), - de fournir un planning clair et précis du projet,
- de détailler l’impact réel du projet sur l’emploi, les conditions de travail, l’organisation
et la santé des salariés.
Sans éléments concrets et complets, il est impossible pour les représentants du
personnel d’exercer leur mission d’analyse, de réflexion et d’expression d’un avis éclairé.
La CGT rappelle que le respect du droit à l’information est une condition essentielle
pour garantir la loyauté de la procédure de consultation, conformément aux
dispositions du Code du travail et à la jurisprudence de la Cour de cassation
(notamment arrêt du 21 septembre 2016, n°15-19.003).
À ce stade, les élus CGT considèrent que la première réunion d’information/consultation (R1) ne peut pas être regardée comme ayant valablement lancé la
procédure de consultation. Le délai légal de consultation ne peut commencer à courir
qu’à compter de la remise d’une information complète, après la réception des
documents présentés en séance, précise et sincère, ce qui est loin d’être le cas en
l’espèce.
En l’absence de communication d’éléments sérieux, les élus CGT dénoncent cette
situation et réaffirment leur exigence :
- d’une information précise, exhaustive et sincère,
- d’un calendrier de projet détaillé,
- d’une transparence totale sur les conséquences sociales et humaines du projet.
Les élus CGT prennent acte de ce manquement et se réservent le droit d’utiliser tous les
moyens juridiques à leur disposition pour faire respecter les droits du personnel.