Régime Frais de Santé à ST
Alors que le gouvernement s’attaque à notre système de retraite, la direction de ST s’attaque à notre mutuelle…
Des réunions de négociation pour un nouvel accord d’entreprise ont eu lieu avec la direction.
Le contexte de la négociation :
– Une enquête auprès des salarié.e.s pour définir les orientations du nouvel accord. Parmi les 2 822 sur les 10 343 personnes interrogées, 76% sont satisfaites du rapport prestations/cotisations et ne veulent rien changer à la structure de cotisations. Les salarié.e.s font le choix d’un régime solidaire, certes humaniste mais surtout efficace : la santé est au final bien moins chère collectivement.
– Des résultats « Frais de Santé » 2018 et estimés 2019 excédentaires (98,3% et 97,2%), qui pourraient permettre de petites marges de manœuvre.
– Obligation de la mise en conformité de l’accord avec les dernières évolutions législatives, comme la réforme 100% santé (le législateur a défini des « paniers de soins 100% remboursés » avec des « prix limites de vente » en Optique, Dentaire et Audioprothèse où la « Mutuelle » doit compléter à 100% le remboursement de la Sécurité Sociale).
MAIS ATTENTION !!!
LA DIRECTION VEUT SORTIR LES GARANTIES DES ACCORDS, ET POURRAIT AINSI DECIDER SEULE !!!
La Direction veut « pour être plus agile » et pour « sécuriser les contrats » avec l’Assureur, ou en cas de « demandes de l’Assureurs quand les résultats ne sont pas bons ! » sortir les prestations/garanties/cotisations des Accords collectifs ‘Frais de Santé’ et ‘Gros Risques’.
Ceci pourrait s’appliquer à des changements de prestations/garanties, (ou de participation ST ?), ou de cotisations (?), qui seraient nécessaires pour conserver les comptes de résultats positifs, en cas de « gros sinistres en Prévoyance » ou de « sinistralité » en ‘Frais de Santé’.
Mais jusqu’à maintenant quand le législateur imposait de nouvelles taxes ou de nouvelles contraintes légales, ou qu’il y avait un déséquilibre d’un des régimes, après un travail avec la Commission Santé/Prévoyance et des négociations loyales avec les syndicats, il y a toujours eu un consensus de trouvé dans l’intérêt des salarié.e.s afin de définir un nouvel Accord collectif ou un Avenant.
Alors qu’avec cette nouvelle approche « d’agilité », il n’y aurait plus la nécessité d’une négociation collective, et donc d’un accord avec au moins 50% des Organisations Syndicales Représentative, pour changer « nos prestations/garanties/cotisations » !
La CGT estime que ceci est beaucoup trop risqué. En effet, de deux choses l’une :
– Soit il s’agit de petits problèmes, et on trouve rapidement un accord (comme cela a toujours été fait)
– Soit il s’agit de problèmes plus difficiles, et nous devons le solutionner par voie d’accord collectif