Régime Frais de Santé à ST

Alors que le gouvernement s’attaque à notre système de retraite, la direction de ST s’attaque à notre mutuelle…

Des réunions de négociation pour un nouvel accord d’entreprise ont eu lieu avec la direction.


Le contexte de la négociation :


Une enquête auprès des salarié.e.s pour définir les orientations du nouvel accord. Parmi les 2 822 sur les 10 343 personnes interrogées, 76% sont satisfaites du rapport prestations/cotisations et ne veulent rien changer à la structure de cotisations. Les salarié.e.s font le choix d’un régime solidaire, certes humaniste mais surtout efficace : la santé est au final bien moins chère collectivement.
Des résultats « Frais de Santé » 2018 et estimés 2019 excédentaires (98,3% et 97,2%), qui pourraient permettre de petites marges de manœuvre.
Obligation de la mise en conformité de l’accord avec les dernières évolutions législatives, comme la réforme 100% santé (le législateur a défini des « paniers de soins 100% remboursés » avec des « prix limites de vente » en Optique, Dentaire et Audioprothèse où la « Mutuelle » doit compléter à 100% le remboursement de la Sécurité Sociale).


MAIS ATTENTION !!!
LA DIRECTION VEUT SORTIR LES GARANTIES DES ACCORDS, ET POURRAIT AINSI DECIDER SEULE !!!

La Direction veut « pour être plus agile » et pour « sécuriser les contrats » avec l’Assureur, ou en cas de « demandes de l’Assureurs quand les résultats ne sont pas bons ! » sortir les prestations/garanties/cotisations des Accords collectifs ‘Frais de Santé’ et ‘Gros Risques’.
Ceci pourrait s’appliquer à des changements de prestations/garanties, (ou de participation ST ?), ou de cotisations (?), qui seraient nécessaires pour conserver les comptes de résultats positifs, en cas de « gros sinistres en Prévoyance » ou de « sinistralité » en ‘Frais de Santé’.
Mais jusqu’à maintenant quand le législateur imposait de nouvelles taxes ou de nouvelles contraintes légales, ou qu’il y avait un déséquilibre d’un des régimes, après un travail avec la Commission Santé/Prévoyance et des négociations loyales avec les syndicats, il y a toujours eu un consensus de trouvé dans l’intérêt des salarié.e.s afin de définir un nouvel Accord collectif ou un Avenant.
Alors qu’avec cette nouvelle approche « d’agilité », il n’y aurait plus la nécessité d’une négociation collective, et donc d’un accord avec au moins 50% des Organisations Syndicales Représentative, pour changer « nos prestations/garanties/cotisations » !


La CGT estime que ceci est beaucoup trop risqué. En effet, de deux choses l’une :


– Soit il s’agit de petits problèmes, et on trouve rapidement un accord (comme cela a toujours été fait)
– Soit il s’agit de problèmes plus difficiles, et nous devons le solutionner par voie d’accord collectif


L’Assureur et la Direction ne doivent pas choisir nos prestations / garanties / cotisations à la place des salarié.e.s et de leurs représentant.e.s. Nous voulons conserver une gestion paritaire et nous ne devrions pas être la seule organisation syndicale souhaitant défendre cette prérogative pour l’intérêt des salarié.e.s…

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