Courrier CGT ST Crolles – Réclamations COVID-19: points de non respects du protocole national deconfinement phase 3

Messieurs, Madame

Nous vous alertons une nouvelle fois sur les points qui ne respectent pas le protocole national de déconfinement du 24 juin 2020, relatif à la phase 3. Ce courrier vient compléter celui déjà envoyé le 29 juin 2020 par notre organisation syndicale, où nous avons déjà relevé deux anomalies, s’agissant de votre projet unilatéral de mettre fin aux décalages des horaires d’entrées/sorties des équipes postées et aussi de la décharge à signer par les salarié-e-s vulnérables ou vivant avec  revenant travailler sur site. 

Dans un premier temps, dès la lecture du préambule de ce protocole, nous attirons votre attention sur le fait que les mesures d’assouplissement que vous avez décidé unilatéralement ne répondent pas à la vigilance qui doit toujours être de mise pour éviter des contaminations, propagations du covid-19 ou la création de clusters, même si la situation sanitaire s’améliore significativement dans le pays.

Notre site industriel qui fait travailler un grand nombre de personnes, avec ses presque 4200 salarié-e-s couplés d’un nombre important de sous-traitants (environ 2000 personnes), ne peut et ne doit manquer d’aucune vigilance. Les situations de travail de même que les transports induits dans le territoire (collectifs et individuels) génèrent de fortes concentrations de personnes et donc par conséquent un risque important de contamination, propagation du covid-19. Dans ce contexte, le protocole national de déconfinement du gouvernement doit être respecté, ce qui n’est pas le cas.

Concernant l’application de ce nouveau protocole national, la CGT ST Crolles vous alerte sur plusieurs points :

1) LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES MESURES DE PROTECTION DANS L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN DIALOGUE SOCIAL

Vous avez décidé de manière unilatérale, de supprimer au 1er juillet 2020, un certain nombre de mesures de protection des salarié-e-s dans le cadre du covid-19, sans réaliser une information ni une consultation du CSE.

 

Or, le protocole indique : « le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre. »

Par ailleurs, sauf erreur de notre part, vous n’avez pas désigné de référent covid-19, ni même informé le personnel de sa mission et de son identité.

 

Or, le protocole indique : « Un référent COVID-19 est désigné… Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel. »

 

La CGT vous demande donc de respecter les règles du dialogue social et de désigner un référent covid-19 si cela n’était pas encore fait.

2) LES MESURES DE PROTECTION DES SALARIÉS

Nous avons constaté ce jour que vous avez arrêté la prestation avec la société de nettoyage ONET qui assurait la désinfection de l’espace de restauration principal entre chaque service.

 

Or, le protocole indique : « L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement. »

Vu l’utilisation intensive (plusieurs services avec plus d’un millier, voir plus avec le retour des télétravailleurs sur site,  de repas par jour) et de la concentration de salarié-e-s dans l’espace de restauration, nous vous alertons sur le manque de prévention des risques de contamination manu-portée.

La CGT vous demande donc de rétablir le protocole de nettoyage et  désinfection de l’espace restaurant principal.

 

Nous nous interrogeons par ailleurs sur l’évolution du nettoyage par la société NETMAN et/ou EASI  des espaces de restauration annexes (petites cafétérias bâtiment support et bâtiment B2), des poignées de porte, des rampes d’escalier, des casiers etc. Nous vous prions de nous indiquer si vous en avez également modifié les conditions et fréquences de nettoyage.

 

3) LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

 

Nous avons également constaté ce jour que malgré nos différents courriers portant un avis défavorable sur les tests de fin de décalage des horaires et malgré le courrier d’observations de l’inspection du travail en date du 26 juin vous indiquant « Pour rappel, le protocole national de dé-confinement seconde version maintien la préconisation de décalage des horaires d’arrivée, malgré l’allégement de nombreuses mesures. Il s’agit donc d’une mesure essentielle. », vous avez décidé de mettre fin aux décalages des horaires.

 

Or, le protocole indique : « La doctrine générale en matière de prévention des risques professionnels est d’utiliser les EPI en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur. »

 

La CGT vous demande donc de rétablir le décalage des horaires.

 

Enfin pour conclure et nous insistons, face à l’absence de dialogue social, face à la non prise en compte de nos recommandations, des recommandations faites dans le courrier de l’inspection du travail et face aux risques pour la santé et la sécurité des salarié-e-s que vos décisions unilatérales induisent, la CGT vous demande de respecter le protocole national phase 3 du gouvernement et de corriger vos décisions prises de façon unilatérale, en rétablissant :

• Les  décalages des horaires d’entrées et sorties des équipes de production postés
• Le protocole renforcé de nettoyage et désinfection des espaces de restaurations

 

Mais aussi en réalisant les actions suivantes :

• Retirer le certificat de non contre-indication (décharge en cas de contamination) à faire signer par les médecins traitants des personnes vulnérables ou vivant avec.
• Nommer le référent covid-19 et d’en informer les salarié-e-s de sa mission et de son identité
• Respecter  l’instance des représentants du personnel du CSE, en réalisant une information consultation en bon et due forme concernant l’application du protocole national de deconfinement phase 3.

Veuillez recevoir nos salutations

L’ensemble des délégués syndicaux cgt st crolles

L’ensemble des élus cse  cgt st crolles 

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Bureau du syndicat CGT
STMicroelectronics Crolles