Projet d’extension CR300 – ST rattrapée par la patrouille !

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a relevé le non-respect des procédures par ST dans le cadre du projet Gateway, en application de l’article L.121-8 du code de l’environnement. Cette alerte a entraîné la suspension de l’autorisation environnementale par le préfet. Si la direction minimise cette erreur et ses conséquences sur sa stratégie industrielle et économiques, nous relevons que ce fiasco est symptomatique de l’absence de concertation qui caractérise ST pour tout ce qui concerne notre travail ou notre industrie.
Dès l’annonce du projet et des subventions massives associées nous dénoncions l’absence de garanties sociales et environnementales ainsi que le manque de transparence dans l’exécution du projet, la direction aurait pu alors choisir d’écouter ces réserves.
Sur le fond, depuis que le sujet de la consommation massive d’eau du site est posé, nous affirmons que la pérennité de notre industrie dépend de sa capacité à réduire son impact sur les ressources communes de notre territoire et c’est bien cette question qui se trouve au centre du débat public aujourd’hui.

D’ailleurs, dans le rapport issu de l’enquête publique organisée du 28 aout au 9 octobre 2023 (enquête qui aurait dû être organisée après la concertation de la CNPD) :

• La commission d’enquête précise que l’avenir de ST ne peut être que dans la ré-utilisation de l’eau, et que les forages supplémentaires dans la nappe phréatique peuvent être dangereux pour la pérennité de la nappe.
• La commission d’enquête note que ST a demandé une dérogation afin de rejeter plus de polluants dans l’Isère que les règles environnementales en vigueur. Et, la commission a fermement rejeté la demande en précisant que les 27 M€ nécessaires à la dépollution ne représentaient que 0.4% des subventions reçues par ST.
• La commission d’enquête déplore que la question : « En cas de sècheresse, quels sont les efforts demandés à ST ? », n’a pu être abordé par manque d’éléments partagés par ST.

Du 22 mars au 19 avril 2024, va donc avoir lieu la concertation de la CNDP (https://www.debatpublic.fr/extension-du-site-stmicroelectronics-de-production-de-semi-conducteurs-crolles-5251#scrollNav-2-1), organisée par ST (?!?). La CNDP a désigné trois garant.e.s de la concertation. Il ou elle veille à la qualité, à la sincérité et à l’intelligibilité des informations diffusées au public et au bon déroulement de la concertation…

La concertation doit notamment prendre en compte les questions suivantes et y répondre :

• À quels besoins ce projet répond-t-il ? Quelles sont ses alternatives possibles ?
• Les extensions de STMicroelectronics soumises à la concertation permettant de doubler la capacité de production actuelle sur le site de Crolles, une attention particulière devra être portée sur les impacts environnementaux à prévoir, à savoir l’impact concret sur la ressource en eau (au regard de la consommation d’eau du site, à la fois la ressource en eau potable et la nappe d’eau souterraine au droit du projet) ; les rejets atmosphériques, le bruit et les nuisances sonores, les nouveaux flux de transports à prévoir et les nouveaux besoins en mobilité, notamment pour les nouveaux salariés à recruter et la prévention des risques industriels (installation classée SEVESO).

Dans le cadre de la concertation, nous aurions espéré que pour l’avenir de notre site, la Direction de ST sollicite les organisations syndicales et accepte les débats même s’ils peuvent être parfois contradictoires. Or, à ce jour, nous n’avons pas de nouvelles…

Enfin, nous regrettons que la Direction de ST refuse la demande de la CGT de créer une commission environnement du CSE. Bien que non obligatoire, il s’agit d’une possibilité depuis la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021… Et, à SOITEC, cette commission a été mise en place !