Vous êtes des « Picsou » et des « Pinocchio » ! Nous ne sommes pas des mendiant.e.s !
Le samedi 17 novembre se déroulait le premier acte des « gilets jaunes ». Ce mouvement a mis en avant plusieurs thèmes dont le pouvoir d’achat et la justice fiscale.
Le 10 décembre le président Macron décidait d’une série de mesures en réponse à cette longue mobilisation.
Parmi ces mesures, l’une était un appel aux entreprises « qui le pouvaient » pour qu’elles fassent un geste pour le pouvoir d’achat via une prime.
En décembre le gouvernement précisait la mesure. La prime serait totalement défiscalisée et sans cotisation sociale jusqu’à 1000€ et jusqu’à un plafond de 54 000€ brut annuel (3 fois le SMIC).
La prime pouvait être versée unilatéralement par l’employeur jusqu’au 31 janvier.
Elle peut l’être dans les mêmes conditions par voie d’accord jusqu’au 31 mars.
A ST, malgré l’interpellation de tous les syndicats en décembre, ainsi que des rassemblements, vous avez volontairement laissé passer la date du 31 janvier !
Vous avez enfin convoqué le 5 février une séance de négociation. Mais au lieu d’utiliser le dispositif gouvernemental, vous avez imposé de partir sur la base d’un supplément d’intéressement (avec toutes les conséquences que cela a sur le revenu global du foyer et donc les droits aux aides sociales). Aucune explication sérieuse n’a été donnée. En effet, nous n’appelons pas « explication sérieuse » le prétendu « risque » que vous avez mentionné d’une contagion de cette prime à d’autres sites ST dans le monde : de nombreuses multinationales ont versé cette prime et nos collègues des autres pays ont d’autres revendications qu’une simple prime !
Nous pensons que vous vous servez de cette prime pour compléter le futur intéressement qui sera incohérent au vu des résultats extraordinaires de 2018 (+60% de bénéfice net) !
Outre qu’il paraît extravagant de procéder à un supplément d’intéressement alors que l’intéressement n’est pas connu, vos propositions ne sont pas au niveau :
Le 5 février, vous avez proposé 1000 € jusqu’à 25 000 € de rémunération brute annuelle et 600 € de 25 000 à 35 000 €.
Le 7 février, suite à notre demande d’une prime de 1000€ pour tous les salariés jusqu’au plafond fixé par le gouvernement, vous avez proposé 300€ pour une tranche comprise entre 35 000 et 40 000€, mais vous avez trouvé « astucieux » de financer l’essentiel de cet ajout par une baisse de vos propositions pour les tranches les plus basses !
Autrement dit, vous pensez que les plus pauvres doivent aider les moyennement pauvres, alors que l’urgence est de redistribuer les richesses !
Aussi vous nous demandez de signer un accord « supplément d’intéressement » qui ne bénéficiera pas à tou.te.s les bénéficiaires de l’intéressement, ce qui est caduc juridiquement par rapport à la loi (voir verso)!
Doit-on vous rappeler que :
Que STMicroelectronics a réalisé 1,29 Milliards de dollars de bénéfice net en 2018 ;
Que les rémunérations du staff dirigeant avaient augmenté de +35% entre 2016 et 2017, Avez-vous demandé l’accord des syndicats cette fois-là ?
Que vous prévoyez de prélever encore jusqu’à 750 Millions de dollars sur notre trésorerie pour racheter des actions de ST et les donner -pour l’essentiel- aux cadres dirigeant.e.s et aux plus hauts niveaux de salaire, de façon complètement opaque ; Avez-vous demandé l’accord des syndicats cette fois-là?
Que vous vous débrouillez pour ne faire apparaître en France qu’une faible partie des résultats de ST Monde ;
Que vous êtes d’ailleurs l’une des entreprises (honteuses ?) du CAC 40 à ne pas avoir répondu à l’enquête du Nouvel Observateur sur les impôts payés en France ? (Enquête publiée en février 2019)
Sachant que l’État est un actionnaire de référence de l’entreprise et que ST bénéficie de nombreuses subventions, nous attendons de la direction qu’elle se montre exemplaire en matière sociale. Comme on le voit, nous en sommes loin. Vous ressemblez plutôt à des « Picsou qui prendraient les salarié.e.s pour des mendiant.e.s. »
Ajoutons qu’il est inadmissible que vous procédiez par chantage : vendredi 8 février, vous avez annoncé qu’en cas de non signature des syndicats, vous procéderiez à une prime unilatérale ; et le mardi 12 février, vous annoncez qu’il n’y aurait aucune prime. À quel jeu jouez-vous ? Mis à part utiliser votre bonne vieille stratégie : « diviser pour mieux régner » pour la suite
des échéances : intéressement et NAO !
En conséquence, concernant la prime au vue des modalités, de l’ultimatum que vous avez choisi, et des conséquences pour les SALARIE-E-S, nous vous demandons de reprendre les négociations pour améliorer vos propositions. ST a vraiment les moyens de répondre favorablement à notre revendication de 1000€ pour toutes les personnes dont le revenu
brut est inférieur à 54000€ !
Enfin, nous concluons sur le point le plus important : nous ne devrions même pas débattre de cette prime, que vous auriez dû donner de votre propre chef.
Par contre, nous devons discuter au plus tôt de la nécessité d’augmenter fortement les salaires de tou.te.s les salarié.e.s, unique remède efficace pour le pouvoir d’achat. Nous vous avons questionné à ce sujet les 5 et 7 février et vous nous avez répondu qu’il existait un calendrier de négociation. Cette réponse ne nous satisfait pas, et nous vous incitons à ouvrir dès maintenant cette négociation
Pour info
Le supplément d’intéressement (source URSSAF)
Quatre conditions doivent être réunies pour qu’une entreprise puisse verser un supplément d’intéressement.
Un accord d’intéressement doit être effectif au sein de l’entreprise, au titre du dernier exercice clos.
L’entreprise doit avoir attribuée un intéressement au titre du dernier exercice clos. Si la formule de calcul de l’intéressement donne un résultat nul, aucun supplément ne peut être attribué. Le supplément d’intéressement ne peut se substituer à aucun élément de rémunération en vigueur dans l’entreprise sauf si un délai minimum de 12 mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément de rémunération en tout ou partie supprimé, et la date de conclusion de l’accord relatif à l’attribution d’un supplément d’intéressement.
Le supplément d’intéressement doit bénéficier à tout le personnel de l’entreprise ayant bénéficié de l’intéressement au titre du dernier exercice clos. Ce supplément d’intéressement collectif attribué aux salarié.e.s au titre de l’exercice clos le sera selon les modalités prévues par l’accord d’intéressement applicable ou, en l’absence d’un tel accord, par une décision unilatérale de l’entreprise.
La décision de mise en place d’un supplément d’intéressement est prise soit par le conseil d’administration, soit par le directoire, soit le cas échéant, dans une entreprise où il n’existe ni conseil d’administration ni directoire, par le chef d’entreprise lui-même. Le supplément d’intéressement est affecté par défaut dans le PEE ou le PEI selon les mêmes règles que l’intéressement.
Si le supplément d’intéressement est réparti suivant des règles différentes de celles fixées dans l’accord d’intéressement, un accord spécifique doit être conclu dans l’entreprise. L’accord spécifique doit être conclu entre la décision unilatérale et le versement du supplément.
Le champ de l’accord spécifique sera strictement limité à la répartition du supplément si, et seulement si, cette répartition est différente de celle de l’accord d’intéressement. L’accord spécifique ne peut comporter une condition d’ancienneté si l’accord d’intéressement n’en comporte pas.
Même lorsque le comité d’entreprise n’est pas signataire de l’accord spécifique, il doit être consulté. Contrairement à la décision unilatérale, l’accord spécifique doit être déposé auprès de la Direccte compétente. Sans ce dépôt, l’application des exonérations est impossible.
Aucune formule de calcul n’est exigée pour la détermination du supplément. Aussi la masse globale du supplément peut être définie dans la décision unilatérale par une somme en euros, en pourcentage du résultat comptable ou fiscal, en référence à la masse salariale… Mais le montant cumulé de l’intéressement versé au titre de l’accord de base et au titre du supplément ne peut dépasser 20 % du total des rémunérations brutes des bénéficiaires. Au plan individuel, le montant cumulé des primes versées au titre d’un même exercice ne peut pas dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass).
Le 13/02/2019, Syndicat CGT STmicroelectronics Crolles ,850 rue Jean Monnet 38920 Crolles / Imprimé par nos soins, merci ne pas jeter sur la voie publique
SALARIE-E-S NE TOMBEZ PAS DANS LE PIEGE
DU DIVISER POUR MIEUX REGNER POUR LA SUITE DES NEGOCIATIONS SUR LA RECONNAISSANCE DE VOTRE TRAVAIL (NAO + intéressement) COTE SYNDICAL NOUS RESTONS UNIS FACE A CETTE PITOYABLE ET
MALINE ATTAQUE DE NOTRE DIRECTION !
Une prochaine réponse et communication intersyndicale vont être diffusées !