Réunion de négociation « prime macron «
- Elle sera rebaptisé car le terme « supplément d’intéressement » entretient la confusion.
- Concentrée sur les premiers « niveaux de salaires »jusqu’à une rémunération annuelle brute de 35K
- Fixée en fonction du seul niveau
de salaire et rien d’autre
- Indépendamment de la CSP d’appartenance
- Affectation dans une tranche en fonction du salaire fiscal 2018 annualisé
- Forfaitaire : un montant par tranche
- La somme supplémentaire dédié
en totalité à la répartition entre les salariés
- Perception immédiate et pas d’abondement
Champ d’application
- Salariés de l’UES ayant au moins 3 mois d’ancienneté au 31 décembre de l’exercice 2018
Traitement de la somme
- Non imposable pour les salariés si placement PEE
- Soumis au forfait social pour l’employeur
- Pas de cotisations sociales pour le salarié, soumis à CSG/CRDS.
Versement aux premiers niveaux de salaires
| tranches | montant | estimation du nombre de salariés |
| Rémunérations inf à 25000€ | 1000€ | 850 |
| Rémunération entre 25001 et 35000€ | 600€ | 1930 |
La CFDT demande que le dispositif soit pour les salariés avec un salaire supérieur à 54000€ avec une répartition différente.
La CGC demande la prime pour CHERY qui est le plus mal payé des patrons du CAC40 !!!!!!!!!
La CGT déclare que toute son énergie sera concentrée sur les NAO et la rémunération de tous les salariés et que pour une prime décrétée par le président aurait dû être mise en place simplement par notre employeur. Ceci dit nous avons fait la remarque que la comme la Cfdt nous demandons comme évoqué dans le dispositif que le dispositif d’aide à l’augmentation des bas salaires soit revisité pour toucher une population plus dense.
Interruption de séance, la direction s’absente de 15h51 jusqu’à 17h43
Suspens …….
La prime s’appellera « prime exceptionnelle au soutien du pouvoir d’achat
La direction s’engage a compensé l’impact sur l’impôt sur le revenu
Planning prévisionnel
- Q1 2018 confirmation de l’existence d’un intéressement principal compte tenu de la nouvelle structure de l’accord
- 5 février réunion de négo
- 7 février Finalisation de la négo et mise à la signature du relevé de décisions issu de la négo
- 11 février conseil d’administration ST
- 12 février mise à la signature du projet d’accord de supplément d’intéressement reprenant le relevé de décisions.
- Semaine du 25 février : remise des notifications individuelles pour les salariés bénéficiaires.
- Sur paie de mars 2019 (sur le compte des salariés dans les premiers jours d’avril) Paiement de la prime supplémentaire aux salariés concomitamment avec la paie de Mars
Petit débat en fin de séance sur la compensation de la prime sur l’impôt qui sera faite sur la base d’une simulation de l’impact occasionné sur la prime sur l’impôt. Situation qui devrait être plus favorable pour le salarié.
A la fin de la réunion, la tendance c’est qu’en l’état les OS ne sont pas enclin à accompagner la direction par le biais de leur signature alors qu’aucune négociation ne résulte de cette réunion. Les OS, hormis la CGC absente des discussions. On voit bien que la négociation à 3 OS change la donne.
Fin de réunion à 17h25