Lettre ouverte aux élus locaux et à la population

A l’attention des associations de Crolles et Bernin, et des directions de presse.
Objet : Lettre ouverte d’information au sujet de la mise en application des ordonnances sur le code du travail sur un site classé SEVESO seuil haut

Mesdames, Messieurs,
Nous voudrions attirer votre attention sur les conséquences de la mise en application des ordonnances sur le site de STMicroelectronics Crolles, classé SEVESO seuil haut.
Sur le site de ST Crolles, deux entreprises sont installées : l’établissement de la SA STMicroelectronics et ST Crolles SAS. Sur ce site SEVESO seuil haut où travaillent plus de 4000 personnes (sans compter le personnel des entreprises extérieures), le nombre d’élu-e-s du personnel est actuellement de 120 personnes sans compter les délégués syndicaux et les responsables syndicaux. Nous avons actuellement 2 CHSCT, composé de 12 membres du personnel dans chacune des entreprises, soit 24 membres au total dont la mission est d’assurer plus spécifiquement le respect des conditions d’hygiène et de sécurité.
Or, en même temps que la mise en œuvre des ordonnances et les décrets d’application, notre direction a l’intention, pour les prochaines élections prévues fin 2018, de réunir les deux entreprises sur le plan social, et de créer donc un seul CSE. Par cette opération, le nombre de représentant-e-s du personnel du site de ST Crolles diminuerait drastiquement de 120 élu-e-s et désigné-e-s (incluant les suppléant-e-s) actuellement à 26 élu-e-s titulaires du CSE.
De plus avec ces ordonnances, le CHSCT va disparaitre et sera remplacé par une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), composé a priori de 3 élu-e-s du CSE.
Tout cela va conduire à réduire très fortement les possibilités de travail et d’enquête des élu-e-s du
personnel qui sont aujourd’hui les seul-e-s garant-e-s d’une expertise indépendante de la direction et des intérêts de l’entreprise. Sur un site SEVESO seuil haut, de 24 membres du CHSCT nous allons passer à 3 ! Ce projet nous alarme vis-à-vis du traitement des informations et du respect des législations liées aux risques potentiels de notre site classé SEVESO SEUIL HAUT.
Nous attirons aussi votre attention sur le fait que le site de STMicroelectronics Crolles reçoit des crédits
impôt recherche issus de l’argent du contribuable pour les deux structures juridiques, Crolles SA et Crolles SAS.
Mais en revanche la direction n’hésite pas à réduire l’expression et la représentation des salarié-e-s, leurs moyens de défense, de contrôle du respect des législations en vigueur. Nous dénonçons cela, et vous alertons sur les risques que cela va entrainer sur le secteur.
Les représentant-e-s du personnel du syndicat CGT STMicroelectronics Crolles, sont disponibles pour discuter avec vous des risques qu’occasionneront la mise en œuvre des ordonnances sur la modification du code du travail avec la mise en place du CSE et la volonté de la direction à réunir les 2 entités en un seul CSE.

Le syndicat CGT STMicroelectronics Crolles